Nos Conditions Générales de Vente
Le fait pour tout client d’adresser commande à la société Rid’O
(fabricant de couvertures automatiques de piscines) emporte son adhésion aux
présentes conditions, sauf aménagement concerté et accord écrit des deux
parties. Toute commande devra être confirmée par nos soins, pour être
contractuelle.
Livraison
Nos marchandises même vendues
« franco » voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de
dommages survenus au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas
livrées par notre société il incombe au destinataire d’exercer les recours en
cas d’avarie ou de manquant, de faire toute contestation nécessaire et de
confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec
accusé de réception, auprès du transporteur dans les 3 (trois) jours qui
suivent la réception des marchandises et plus généralement de prendre toute
mesure appropriée de nature à sauvegarder le recours contre le transporteur
(art.105 et 106 du code du commerce). En cas de livraison par nos soins, les
réclamations sont recevables à la livraison seulement. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucune participation financière ne sera
accordée en cas de dépassement des dits délais, même si le retard découlait de
notre organisation.
Garantie
La garantie est d’un an et couvre les
frais de remplacement des pièces jugées défectueuses par la société Rid’O ainsi
que les frais de déplacement et de main d’œuvre sans prévoir de dommages
corporels ou matériels de quelque nature qu’il soit, résultant d’une
adaptation, modification ou autre utilisation du produit par le client. La mise
en cause de la garantie pour vices cachés s’applique avec les mêmes critères.
Sera rejetée comme contraire aux présentes toute demande d’indemnisation
compensatrice du préjudice allégué par l’acheteur, fut-il même expertisé.
La société Rid’O ne saurait être recherchée au cas d’inexécution de
l’obligation, ou du retard dans l’exécution qui tirerait son origine dans une
cause étrangère ne pouvant être imputable à ladite société : à fortiori,
par suite à une force majeure ou d’un cas fortuit. De ce fait, inexécution ou
retard ne donnera pas lieu à dommages et intérêts.
La responsabilité seule du client sera
engagée si la consigne du niveau de la piscine n’est pas respectée (environ au
milieu de l’ouverture du passage) ou si du matériel flottant (bouées,
thermomètres, jouets, robots…) bloquait ainsi le tablier alors que la rotation
du moteur continue. Cette situation peut dégrader partiellement ou totalement
le tablier mais ne rentre pas dans la garantie. N’est pas compris dans la
garantie non plus tout phénomène météorologique (grêle, tempête, tornade..) ou
chute d’arbre, branche, animal.
La couverture de la piscine ne
dispense pas les parents ou autre personne capable de surveiller les enfants
car nous ne saurions être responsable d’accident ou noyade.
Clause attributive de compétence
En cas de contestation, seuls les
tribunaux de Dax sont compétents pour en juger, même en cas d’affaire connexe
ou de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, et ce quel que soit
l’endroit de la vente, livraison ou facturation.
Les lames
Elles sont en P.V.C stabilisé aux U.V
formulé au calcium - zinc pour éviter les tâches noires dues à la décomposition
des feuilles mortes et des débris végétaux. Largeur 50 mm et épaisseur 14 mm .
Les couleurs sont au choix du blanc du
bleu RAL 5012 et vert pâle RAL 6027 les autres coloris sur demande particulière
seront à un tarif différent (sur devis selon quantitatif)
Injection des lames
La conception de nos lames est
innovante car elles sont injectées de mousse polyuréthane dans leur totalité
assurant une flottabilité supérieure, ainsi qu’un rendement thermique maximum.
Si une partie de certaines lames n’est pas pleine à 100% cela ne nuit en rien
au rendement global du tablier ni à sa flottabilité de même que de par ce
procédé chimique un léger gonflement des lames peut se produire à la suite de
l’expansion de micro bulles dues aux composants chimiques, sans nuire
pour autant à la qualité du produit fini, qui exclut tout recours à une
réclamation du client. Les extrémités sont bouchées avec des obturateurs sur
lesquels peuvent s’adapter des balais pour améliorer la finition et la propreté
de la « ligne d’eau » de la piscine (balais vendus seulement en
option).
Entretien - Maintenance
Pour toute intervention sur la piscine
devant modifier le niveau du bassin hors limites de la zone de garantie du bon
fonctionnement du rideau automatique et également dans le cas d’un hivernage
avec une bâche P.V.C, il convient d'enrouler complètement le rideau sur son axe
et de couper la protection d’alimentation électrique. Le tablier supporte en
cas d’un encrassement profond, un nettoyage avec de l’eau de Javel à 48° ou un
passage au nettoyeur haute pression de manière modérée.
Tarifs - Conditions
Nos devis sont valables deux mois à
compter de la signature. Par contre dès qu’ils ont été acceptés par les
clients, nous nous engageons à respecter les conditions durant six mois,
au-delà, une clause d’indexation pourra survenir compte tenu de nos
approvisionnements propres (moteurs, contacteurs fin de course, Inox des arbres
et diverses pièces de fixation, lames, produits, PVC…). Nous nous réservons le
droit de modifier l’approvisionnement ou le principe de pièces composant le
rideau sans aviser nos clients obligatoirement. Sont exclues de nos
prestations, les livraisons de câbles et matériel de maçonnerie pour la
conception du caisson recevant l’ensemble, charge au client de faire appel à
une entreprise spécialisée pour l’exécution desdits travaux. Le lieu de
paiement est à Saint-Martin-de-Hinx, pour 50 % d’arrhes à la commande et le solde à la
livraison 2% d’escompte sera accordé pour 50% du marché si règlement intégral à
la commande. Inversement toute somme non payée à son échéance implique une
indemnité de 2% par mois de retard en conformité avec la loi
92-1442 du 31/07/92, cette pénalité est convenue de façon formelle entre les
parties, ne nécessitant aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une
échéance entraîne d’autre part automatiquement l’exigibilité de la totalité des
sommes restant dues et la suspension des livraisons. Le matériel vendu reste
notre propriété jusqu’au paiement intégral.
L’acheteur a le droit d’utiliser le
matériel vendu en l’état dans le cadre de l’exploitation normale de son
entreprise. Il engagera sa responsabilité délictuelle en cas de dommages causés
par la chose. Les risques sont néanmoins à la charge de l’acheteur dans les
conditions du contrat de la chose vendue sous réserve de propriété. L’acheteur
s’engage à assurer les marchandises au profit de qui elles appartiendront
contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur
livraison. Dans le cas de vente par l’acheteur du produit soumis à la clause de
réserve de propriété, il s’engage à informer son client de la clause de réserve
de propriété pesant sur le matériel vendu, réservant ainsi au vendeur le droit
de revendiquer entre les mains, soit la marchandise litigieuse, soit le prix en
vertu de la loi du 12 mai 1980. Sur simple envoi de la mise en demeure,
l’acheteur s’engage a restituer le matériel impayé. En cas d’opposition une
simple ordonnance de référé donnera autorisation de reprendre le matériel.
Nous acceptons les présentes
conditions générales par le principe de passation d’une commande à la société
Rid’O.