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Nos Conditions Générales de Vente

Le fait pour tout client d’adresser commande à la société Rid’O (fabricant de couvertures automatiques de piscines) emporte son adhésion aux présentes conditions, sauf aménagement concerté et accord écrit des deux parties. Toute commande devra être confirmée par nos soins, pour être contractuelle.

Livraison

Nos marchandises même vendues « franco » voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de dommages survenus au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par notre société il incombe au destinataire d’exercer les recours en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute contestation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans les 3 (trois) jours qui suivent la réception des marchandises et plus généralement de prendre toute mesure appropriée de nature à sauvegarder le recours contre le transporteur (art.105 et 106 du code du commerce). En cas de livraison par nos soins, les réclamations sont recevables à la livraison seulement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucune participation financière ne sera accordée en cas de dépassement des dits délais, même si le retard découlait de notre organisation.

Garantie

La garantie est d’un an et couvre les frais de remplacement des pièces jugées défectueuses par la société Rid’O ainsi que les frais de déplacement et de main d’œuvre sans prévoir de dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’il soit, résultant d’une adaptation, modification ou autre utilisation du produit par le client. La mise en cause de la garantie pour vices cachés s’applique avec les mêmes critères. Sera rejetée comme contraire aux présentes toute demande d’indemnisation compensatrice du préjudice allégué par l’acheteur, fut-il  même expertisé. La société Rid’O ne saurait être recherchée au cas d’inexécution de l’obligation, ou du retard dans l’exécution qui tirerait son origine dans une cause étrangère ne pouvant être imputable à ladite société : à fortiori, par suite à une force majeure ou d’un cas fortuit. De ce fait, inexécution ou retard ne donnera pas lieu à dommages et intérêts.

La responsabilité seule du client sera engagée si la consigne du niveau de la piscine n’est pas respectée (environ au milieu de l’ouverture du passage) ou si du matériel flottant (bouées, thermomètres, jouets, robots…) bloquait ainsi le tablier alors que la rotation du moteur continue. Cette situation peut dégrader partiellement ou totalement le tablier mais ne rentre pas dans la garantie. N’est pas compris dans la garantie non plus tout phénomène météorologique (grêle, tempête, tornade..) ou chute d’arbre, branche, animal.

La couverture de la piscine ne dispense pas les parents ou autre personne capable de surveiller les enfants car nous ne saurions être responsable d’accident ou noyade.

Clause attributive de compétence

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Dax sont compétents pour en juger, même en cas d’affaire connexe ou de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, et ce quel que soit l’endroit de la vente, livraison ou facturation.

Les lames

Elles sont en P.V.C stabilisé aux U.V formulé au calcium - zinc pour éviter les tâches noires dues à la décomposition des feuilles mortes et des débris végétaux. Largeur 50 mm et épaisseur 14 mm .

Les couleurs sont au choix du blanc du bleu RAL 5012 et vert pâle RAL 6027 les autres coloris sur demande particulière seront à un tarif différent (sur devis selon quantitatif)

Injection des lames

La conception de nos lames est innovante car elles sont injectées de mousse polyuréthane dans leur totalité assurant une flottabilité supérieure, ainsi qu’un rendement thermique maximum. Si une partie de certaines lames n’est pas pleine à 100% cela ne nuit en rien au rendement global du tablier ni à sa flottabilité de même que de par ce procédé chimique un léger gonflement des lames peut se produire à la suite de l’expansion  de micro bulles dues aux composants chimiques, sans nuire pour autant à la qualité du produit fini, qui exclut tout recours à une réclamation du client. Les extrémités sont bouchées avec des obturateurs sur lesquels peuvent s’adapter des balais pour améliorer la finition et la propreté de la « ligne d’eau » de la piscine (balais vendus seulement en option).

Entretien - Maintenance

Pour toute intervention sur la piscine devant modifier le niveau du bassin hors limites de la zone de garantie du bon fonctionnement du rideau automatique et également dans le cas d’un hivernage avec une bâche P.V.C, il convient d'enrouler complètement le rideau sur son axe et de couper la protection d’alimentation électrique. Le tablier supporte en cas d’un encrassement profond, un nettoyage avec de l’eau de Javel à 48° ou un passage au nettoyeur haute pression de manière modérée.

Tarifs - Conditions

Nos devis sont valables deux mois à compter de la signature. Par contre dès qu’ils ont été acceptés par les clients,  nous nous engageons à respecter les conditions durant six mois, au-delà, une clause d’indexation pourra survenir compte tenu de nos approvisionnements propres (moteurs, contacteurs fin de course, Inox des arbres et diverses pièces de fixation, lames, produits, PVC…). Nous nous réservons le droit de modifier l’approvisionnement ou le principe de pièces composant le rideau sans aviser nos clients obligatoirement. Sont exclues de nos prestations, les livraisons de câbles et matériel de maçonnerie pour la conception du caisson recevant l’ensemble, charge au client de faire appel à une entreprise spécialisée pour l’exécution desdits travaux. Le lieu de paiement est à Saint-Martin-de-Hinx, pour 50 % d’arrhes à la commande et le solde à la livraison 2% d’escompte sera accordé pour 50% du marché si règlement intégral à la commande. Inversement toute somme non payée à son échéance implique une indemnité de 2% par mois de retard en conformité avec la loi 92-1442 du 31/07/92, cette pénalité est convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitant aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraîne d’autre part automatiquement l’exigibilité de la totalité des sommes restant dues et la suspension des livraisons. Le matériel vendu reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

L’acheteur a le droit d’utiliser le matériel vendu en l’état dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise. Il engagera sa responsabilité délictuelle en cas de dommages causés par la chose. Les risques sont néanmoins à la charge de l’acheteur dans les conditions du contrat de la chose vendue sous réserve de propriété. L’acheteur s’engage à assurer les marchandises au profit de qui elles appartiendront contre tous les risques qu’elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison. Dans le cas de vente par l’acheteur du produit soumis à la clause de réserve de propriété, il s’engage à informer son client de la clause de réserve de propriété pesant sur le matériel vendu, réservant ainsi au vendeur le droit de revendiquer entre les mains, soit la marchandise litigieuse, soit le prix en vertu de la loi du 12 mai 1980. Sur simple envoi de la mise en demeure, l’acheteur s’engage a restituer le matériel impayé. En cas d’opposition une simple ordonnance de référé donnera autorisation de reprendre le matériel.

Nous acceptons les présentes conditions générales par le principe de passation d’une commande à la société Rid’O.

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